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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée d'un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 février, 28 avril et 16 octobre 2023, la société Capa Presse, représentée par Me Cabanes et Me de Saint-Pern, demande à

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01012_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2021 et 2 mars 2023, la commune d'Aragnouet, représentée par la SCP Caillé Bernes-Cabanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01666_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03422_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03693_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04257_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A B ; - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00082_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01334_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant l'association Médecins sans Frontières Logistique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00448_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00995_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03089_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 juillet 2024, la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02859_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

d'information de la police de l'environnement, daté du 11 septembre 2023, fait état de l'évacuation de l'ensemble des déchets visibles sur le site de compensation de " La Gratouille ", à l'exception de cabanes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur les parcelles cadastrées n° 419, n°418 et n°425 situées au 22 rue de la Boétie, à l'angle de la rue de Cabans.

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