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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Demathieu Bard Construction conteste la méthodologie utilisée par les laboratoires requis pour déterminer le potentiel de gonflement du béton des chevêtres du viaduc, en soulignant que le traitement des carottes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fait mention, en pages 180 et 181, des principales sources sonores et des mesures prises pour en atténuer l'impact, tels que le positionnement à l'intérieur du local d'épuration ou sur châssis avec un capot

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ailleurs, la mission qui lui a été confiée le 23 mai 2008 comportait seulement la réalisation de deux sondages carottés et de six sondages destructifs d’une profondeur de 20 mètres, et la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

2021, un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 juin 2023, et un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le département de l’Aveyron, représenté par Me Cabot

Source officielle

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