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A au sein du service du matériel ne peuvent être regardées comme ayant été cantonnées aux fonctions spécifiques de conducteur de machines d'impression et doivent, par leur nature et leur diversité, être

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la cession en litige, cantonnée à l’immeuble du château, ne permettait pas la poursuite d’une activité économique autonome par la SCI du Caducée ni ne caractérisait, à elle seule,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

En outre, si Mme B soutient qu'elle ne pourrait pas avoir accès aux soins en raison de sa situation financière, les pièces qu'elle produit, notamment une lettre du fonds d'assurance maladie du canton de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par mémoire enregistré le 9 juillet 2021, la société Rhodanienne de Carrelage, représentée par Me Canton, conclut : 1°) au rejet de la requête en ce qu'elle la concerne ; 2°) par la voie de l'appel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

société Brunet Saunier Architecture, la société Unité d'Architecture JC et la société Christine et Michel Pena (dite aussi Pena Paysages), toutes trois représentées par CLL Avocats, agissant par Me Caron

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

que l’association Combrailles Attractives s’est donnée pour objet social de « protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des Combrailles, plus particulièrement du canton

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 13 septembre 2022, les sociétés Pic Partner et Pic SA, représentées par Me Canton, demandent à la cour, par les voies de l'appel incident et provoqué : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

d'entretien du bassin, les refus d'aménagement d'un bureau ou d'un nouveau bassin, les refus d'accueil d'artistes en résidence ou d'acquisition de leurs œuvres, notamment celle de Digema, la suppression des cartons

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02342_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A de seul et unique maître de l'affaire, l'administration s'est fondée sur les statuts, les cartons de signature et les copies de chèques obtenus dans le cadre de son droit de communication exercé auprès

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B..., représenté par Me Caston, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 décembre 2019 ; 2°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02695_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

être réalisées par temps clair et ensoleillé, à partir de points d'observation élevés, en favorisant une recherche concentrique autour du projet afin de permettre de localiser les nids et couples cantonnés

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01576_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 17 février 2016, lesquelles ont été levées le 6 décembre 2017 à l'exception des " écrans de cantonnement en comble à réaliser ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Enfin, s'il résulte de l'instruction que la société exerce également sur le site de Roanne une activité de précolisage consistant en la préparation de petits produits et du détail dans des cartons préparés

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, un extrait de compte, avec sa traduction, édité le 9 février 2021 par le service Encaissement de l'office cantonal des impôts de la direction des finances du canton de Zurich, mentionnant l'" impôt

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