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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, pour le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, de Me Chanaron, pour la société EDEIS, de Me Betting substituant Me Caron

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions I Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Damilot, pour la SCI Reffye Expertise. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions H Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Damilot, pour la SCI Reffye Expertise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Si la commune fait valoir que ces arbres présenteraient des signes sévère d'attaques par le charançon et le papillon palmivore, ils ne sauraient être regardés comme dangereux ou morts au sens des dispositions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01934_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. - et les observations de Me Chavkhalov, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Pierre Ponzetto et la société Mutuelle des Architectes français ; - les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Devevey, pour M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocat du GAEC du Montaigu. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Bauge, pour la société ICR, - les observations de Me Dacquin, pour Ileva, - et les observations de Me Chanaron, pour la société C3B2 ingénierie.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

et les observations de Me Drevet, substituant Me Charrel, pour le département de La Réunion, de Me Weickert, substituant Me Roger, pour la société Artélia, de la société Eiffage génie civil, de Me Chanaron

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de Me Chanaron

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, comme le " W 5 % SEPPIC ", le Musalone était destiné à lutter contre le charançon du bananier et se présentait sous forme de poudre à utiliser autour du pied du bananier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région Réunion, - les observations de Me Danilowiez, représentant la société GTOI ; - les observations Me Chanaron

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant

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