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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B a obtenu le bénéfice du concours externe sur titre d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse et a débuté son stage le 1er février 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'article 15 du décret du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 86 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03235_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la mesure où les titres de perception relatifs aux travaux effectués d'office et aux frais de relogement font l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat ; - le refus d'accorder le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'activité du groupe qu'elle constitue, en tant que société holding, avec les sociétés filiales (les sociétés La Bastide et KS) ; - la société La Bastide, au regard notamment du montant élevé des concours
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
non-renouvellement de son contrat est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la commune lui avait adressé une promesse de renouvellement, qu'elle a réitérée ; l'organisation d'un jury de concours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
contenait des moyens de droit opérants et étayés ; - la décision contestée a été prise E un jury qui n'était pas impartial ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement des candidats au concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de doctorat qu'ils ont acquis ; * méconnaissent celles du 4ème alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche qui prévoient la prise en compte, pour le classement de fonctionnaires issus du concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Seuvic-Conroy, représentant l'association Préface et de Me Repolt, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; - l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A n'établissait pas avoir été victime d'un traitement défavorable et relevait lui-même que les collègues auxquelles il faisait référence avaient été admises au concours interne leur garantissant l'accès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les candidatures qu'il a présentées pour une intégration dans la fonction publique calédonienne, en 2007 par la voie du concours réservé d'adjoint administratif, puis en 2017 par la voie du dispositif
Source officiellePage 18 sur 115
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