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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01650_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00250_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200579

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00677_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La cour a sollicité des parties les mêmes pièces que dans la procédure n° 23NC00223 qui ont été produites et communiquées aux parties. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01462_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2021 et le 11 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En cours d'instance devant la cour, un permis de construire modificatif n° 4 a été délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 23 août 2023, Mme D C, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00015_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 20 juin 2023 et 6 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Pavet Benoist Dupuy Renou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01618_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et 30 juin 2025, la SCI du Clos, représentée par Me Zago, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une décision 438243 du 6 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 4 décembre 2019 et renvoyé l'affaire à la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04525_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04525 puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02818_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 12 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02966_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02784_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 23 mars 2023, les sociétés LTCM et TLMCAT, représentées par Me Thiry, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01091_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si le constat d'huissier établi sur la base des images de la vidéo-surveillance n'indique pas expressément qu'un coup a été porté au visage, il indique " l'homme n°2 donne à deux reprises un violent coup

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la prise en charge du coude gauche : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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