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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
DCA_25NT00346_20250520
20 mai 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02910_20230202
2 février 2023
B, représenté E Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 22 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2018 et le 21 mars 2019, l'association Mardiéval, représentée par Me Bain-Thouvere puis par Me Delalande et, enfin, par Me Maginot
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
DCA_24NT00509_20240924
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_24NT00638_20240716
16 juillet 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT00716_20241224
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT01227_20241126
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT01255_20250520
DCA_24NT01541_20241224
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
DCA_24NT01915_20250408
8 avril 2025
DCA_24NT02262_20241224
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT02286_20250520
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT00845_20240319
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