CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

604 résultats pour « Delamarrre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00293_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00729_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01157_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01549_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01736_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01895_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01900_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01903_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02315_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02083_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

des bénéfices non commerciaux, les droits de reproduction et d'utilisation de l'image de Mme G qui ont été reversés par la société Viva model management à la société F fiscalement domiciliée dans le Delaware

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00058_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger de la somme, ramenée à 30 000 euros en application de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly pour le CHI Compiègne-Noyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazel, avocat de la SAS Partouche immobilier et celles de Me Constantin, avocat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00668_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025 La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00434_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00470_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Sign : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00620_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00746_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

Page 18 sur 31

← PrécédentSuivant →