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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu’elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d’existence, ni éprouver une détresse
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
tomodensitométrique, le 2 décembre 2016, s'est vu diagnostiquer une volumineuse lésion amygdalienne droite, a été admis, en urgence, le 9 décembre 2016 au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau pour détresse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
toujours en état de choc, et a dû notamment se voir administrer des doses très élevées de noradrénaline associées à un remplissage vasculaire sous échographie cardiaque, ainsi que d'un syndrome de détresse
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du syndrome de détresse respiratoire aigu qu'il a présenté le 8 janvier 2019 et de l'arrêt cardiaque dont il a été victime le 9 janvier 2019 et en raison des graves
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 5211-10 du même code : " () Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
Transféré le 1er juin 2015 dans le service de réanimation pour détresse respiratoire, M. B est décédé le 9 juin 2015.
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
pour les salariés en souffrance sur le lieu de travail, l'ouverture d'une ligne d'écoute qui pourra être complétée par des réunions en présentiel, la formation d'équipes de suivi des problèmes de détresse
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
à compter du 6 mars 2020, pour une fracture du poignet gauche, a fait le 23 mars 2020 un test de dépistage de la covid-19 qui s'est avéré positif et est décédée le 27 mars 2020 des suites d'une " détresse
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jany Thao représentant, la SCCV Isneauville-route de Neuchâtel et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud
DCA_21NT00731_20221129
DCA_21NT00733_20221223
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