Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle

lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois ; b) Que le maximum de service effectif du professeur ne devienne

sont la cause des dysfonctionnements et n'a pas suffisamment alerté la commune des conséquences de ces dysfonctionnements ; elle n'a pas retardé l'intervention de la société Ereo malgré l'émission de devis

sous-traitance des pompes déterminées dans l'offre du groupement d'entreprises validée et retenue par le maître d'œuvre à plusieurs reprises ; ce choix de conception est intervenu avant même qu'elle ne devienne

La seule circonstance qu'il présente, pour des vitesses de vent de 3 et 4 m/s, un niveau sonore supérieur de 0,8 décibels au modèle antérieur ne démontre pas le caractère substantiel de la modification

Enfin, le Dr D, médecin conseil de F C a estimé quant à lui que la très faible intensité de la voix de F C, d'environ 20 décibels, alliée à des troubles de la déglutition peu fréquents justifiaient un

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, pour la SCI de construction la Kaelberhutte et autres, ainsi que celles

le jour et 65 décibels la nuit, et à garantir l'absence de tonalité marquée en périmètre de bruit. 33.

application de l’article 6 de cet arrêté relatif aux mesures correctives à apporter, est de nature à assurer le respect des contraintes acoustiques réglementaires, en particulier le seuil de trois décibels

simplement les variations ponctuelles, qui sont le propre du fonctionnement d'un parc éolien où le bruit généré est de nature impulsionnelle et crée des variations ponctuelles régulières de +/- 15 décibels

que la cour sursoit à statuer sur l'arrêté complémentaire du 23 octobre 2020 jusqu'à ce que le jugement du tribunal administratif de Nantes à intervenir dans l'affaire enregistrée sous le n° 1802889 devienne

Les requérants font valoir qu'en période nocturne, les émergences sonores dépassent trois et même quatre décibels, avec le bridage accoustique, aux lieux-dits Favasse, La Giroudière, La Maconnière, Au

porterait atteinte aux dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement qui ont pour but de préserver notamment les paysages ; - le bruit du parc éolien projeté, estimé à environ 35 décibels

la ZIC des Gorges de la Loire) et à deux ZNIEFF de type 1, désignées pour la présence de la moule perlière ; – l’analyse d’étude d’impact acoustique révèle un dépassement de l’émergence de trois décibels

D’autre part, les projections réalisées dans le cadre de l’étude d’impact indiquent une contribution sonore du projet comprise entre 50 et 55 décibels au niveau du pavillon néogothique, qui est situé à

; - sur l'insuffisance des capacités financières, le porter à connaissance indique que si le maître d'ouvrage reste le même, la société pétitionnaire " Parc éolien de Saint-Maurice-la-Clouère " devient