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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 20BX00318, le 22 janvier 2020, la société Constructel constructions et télécommunications, représentée par Me Duffaud, a demandé à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Enfin, s’il est constant que les villas ont la particularité de se situer sur le front de mer et d’être menacée en raison de l’érosion dunaire, cet élément ne constitue pas un motif susceptible de justifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 14 avril 2025, la société Travaux du Midi, venant aux droits et obligations de la société Dumez Méditerranée, et représentée par Me Durand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Ohana, représentant la société Pabast, M. C... et Mme A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré qui ont assorti les cotisations
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
M BQ et Mme BV BR, représentés par Me Durand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 du 8
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société SASU WP France 28.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00579_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Durand, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01094_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, représentant Mme B et de Me Durand, représentant la commune de Forges et la communauté de communes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des éléments versés au dossier que les ouvrages de production d'eau Didier et Durand, dont la CACEM est propriétaire, ne fournissent pas des volumes d'eau suffisants pour alimenter, en sus de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - les observations de Me de Tonquédec, représentant l'association Ecole spéciale d'architecture, - et les observations de Me Durand-Boulay
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
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