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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.
DCA_22BX01081_20240213
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Paris représentant M. A et de Me Scaillierez, représentant la commune du Taillan-Médoc.
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein.
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond, représentant Mmes B et Valentin. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 juillet 2024, l'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, demande à la cour : 1°) de
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Duchadeau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chasseriaud, représentant Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J... I... Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25TL01349_20260211
11 février 2026
C..., représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal d'instance de Cayenne a constaté que M.
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