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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
au sein des deux équipements concernés, aux espaces ludiques et de détente, est bien supérieure à celle dédiée au sport alors, de plus, que la piscine Girardy est seulement ouverte durant la saison estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La circonstance que ces documents photographiques ont été pris pendant la saison estivale, en l'absence de neige sur les voies, n'a pu être de nature à fausser l'appréciation du service instructeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte des propres indications de la société appelante que, pour d’autres SCI, telle que les SCI F..., Estival, Les Saules ou Les Vignes, si les besoins de travaux existent, leur réalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
contribuent ainsi à limiter les pollutions diffuses, qu'elles présentent également un rôle dans la régulation des débits des cours d'eau et donc dans la prévention des inondations et le soutien des débits estivaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
changement d'usage, sans compensation, aux propriétaires, personnes physiques, pratiquant un régime de location de forme mixte : estudiantine durant neuf mois minimum et touristique pour la période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si elle insiste également sur l’importance économique du secteur d’activité des campings pour la commune et sur l’importance de la fréquentation touristique de la zone en période estivale, ces éléments
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, dans un contexte marqué par les vacances estivales et un rebond de l'épidémie de covid-19, il ne ressort pas des pièces du dossier que la baisse du chiffre d'affaires de ces deux magasins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline était tenue par des délais qui la contraignaient à rendre rapidement son avis dès lors que la période estivale approchait et
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Des observations en fin de saison estivale ont par ailleurs eu lieu le 22 septembre 2020 et le 6 octobre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Carla, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Carla, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fréquentation réalisées sur le site en 2014, 2015 et 2017, dont il ressort que l’affluence dans la passe atteignait 80 à 110 navires par jour durant l’été 2017, avec quelques pics de fréquentation estivaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F notamment le week-end ou pendant les périodes estivales, ainsi qu'à des dépenses de restauration pour lesquelles la société a produit des factures du restaurant " L'Arc ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En particulier, contrairement à ce que soutient la société Carrefour Hypermarché, l’étude n’avait pas à inclure une analyse de la supposée augmentation du trafic en période estivale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
conformément aux préconisations du guide de l'étude d'impact 2010 dans des conditions atmosphériques correspondant à la situation la plus défavorable pour les riverains et que les mesures en période estivale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
lieux et que ces nuisances, y compris celles provenant du terrain multisports, lesquelles ne résultent pas d’un usage inapproprié de l’ouvrage et sont plus gênantes durant le printemps et la période estivale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et de gestion des eaux 2016-2021 ne prévoit la création d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux que sur une partie du territoire drômois, pourtant exposé à la sécheresse et à une pénurie estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
770,84 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation de chauffage climatisation VMC et de remplacement des centrales de traitement d'air du bâtiment Estia
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Hair Bayen, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Hair Bayen, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas
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