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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00812_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un jugement n° 2208638 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00813_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un jugement n° 2208642 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Olivier Mauny, président assesseur Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 202La rapporteure, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00228_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2021 et 14 février 2022, la SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria, représentées par Me Falte, concluent, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B doit être regardé comme demandant à la cour d'obtenir l'exécution du jugement n° 1902417 du 12 février 2021 sous astreinte de 600 euros par jour de retard et de l'arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. F, présidentassesseur, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00640_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe n° 1 de l'instruction n° 4 C-34 du 30 octobre 1997 et le paragraphe n° 110 de l'instruction BOI-BIC-CHG-30-20 du 18 février
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, représentée par Me Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 mai 2022 ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2205756 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01290_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et son assureur, la SMACL Assurances SA, à réparer ses préjudices résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 14 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02013_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, le préfet de la Corse du Sud conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02119_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une lettre du 24 février 2025, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
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