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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Par ailleurs, si les agents de l’Office français de la biodiversité ont constaté la présence, au milieu du terrain d’assiette du projet, d’une coupure humide orientée d’est en ouest, le contenu de leurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la SARL Le Klubbing, et de Me Veran, représentant la commune de Villeneuve-Loubet.
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 juillet 2020 et 31 janvier 2023, la société Balas, représentée par Me François, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la limitation de la condamnation qui
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boudin, représentant la SARL BTP Services.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
de maître d'œuvre assurant la conception technique, puis le département de la Savoie ont entrepris à Tresserve la réalisation d'une passerelle piétonne dénommée Passerelle du Lido permettant le franchissement
DCA_25NT00733_20251121
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’inventaire des zones humides réalisées par le bureau Enviroscop et l’Office français de la biodiversité, suivant les critères définis par l’arrêté du
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
d'impact est insuffisante ; - la dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'a pas été demandée ; - l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale Hauts-de-France
DCA_21DA01251_20220517
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
En application du point 4.10.1 du cahier des clauses techniques paritaires du lot n° 1, la fosse du silo à bois est réalisée en béton armé et ses faces intérieures sont entièrement cristallisées. 35
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2020, la mutuelle des architectes français, représentée par Me Fliniaux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne ont
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
pas augmenter le débit des eaux de ruissellement : cuves de récupération pour l'arrosage du jardin (cuves en plastique) ou double circuit pour les appareils électro-ménagers et les toilettes (cuves en béton
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
exécution et que les études comprenaient notamment les travaux de démolition et de dépose, la voirie, les terrassements, les assainissements, les réseaux secs et humides, le mobilier urbain, les ouvrages en béton
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
C E travaillait comme conducteur d'engins et opérateur de centrale à béton.
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
C F, représenté par Me Jean-François Pambo, conclut : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné solidairement avec d'autres
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 20 octobre 2023, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits et obligations de la société Apave
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la société Cythère, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) son assureur, les sociétés IN4 et BTP Consultants, ainsi que la société EUROMAF assurance des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
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