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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchetier pour M. Daff. Considérant ce qui suit : 1. Le tribunal administratif de Versailles a, sur demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03042_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Piquet pour la commune de Guitrancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Léron, représentant la SCI Villa du Bois, - et les observations de Me Beguin, représentant la commune d’Argenteuil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de M. A..., maire de la commune de Méré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'OFII, représenté par Me de Froment, a produit un mémoire en défense le 14 novembre 2022, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02973_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00030_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00128_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas, pour les requérantes et de Me Le Baut pour la commune de Saint-Yon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Sageloli, substituant Me Huglo, pour la SCI Bois Barbeau et M. C, et de Me Mouquinho, substituant Me Jorion, pour la commune de Chambourcy.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat pour la commune de Montmorency et de Me Oulad-Bensaïd pour la SCI Australia, la SAS La Cerisaie et M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22973_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22973, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Langle, pour la Société d'économie mixte de la Garenne-Colombes, et de Me Agostini, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, pour la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : 1. M.
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