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Charente-Maritime s'est fondé, en premier lieu, sur le caractère insuffisant de l'étude d'impact, en ce qui concerne l'insuffisance des écoutes, le caractère incomplet de l'inventaire des chiroptères, l'impact du gabarit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Dans l'hypothèse où la place de stationnement située, au sein du lotissement, aux abords de l'un de ces accès serait occupée dans des conditions ne permettant pas à un véhicule de gros gabarit d'user de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Le dossier de cette demande indique que la centrale, de gabarit réduit, est munie d'un bac planétaire, fermé avec filtre à particule fine, à l'intérieur duquel se mélangent les produits et que le système

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Sa seconde demande, enregistrée sous le n° DP 059 512 19 00588, portait sur une « variante 3 » consistant en une ouverture sur le mur dans le gabarit du linteau et des poteaux intérieurs du bâti au niveau

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

ailleurs aux termes de l'article R. 442-10 du même code : " Pour les lotissements soumis à permis d'aménager, la surface de plancher maximale autorisée ainsi que les majorations des règles relatives au gabarit

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

L'environnement dans lequel est situé l'opération en litige présente un caractère hétérogène, les constructions y étant d'époque, de style, de forme et de gabarit différents.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00706_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

D A pour le changement et l'agrandissement des menuiseries, la création de deux vasistas et d'un garde-corps en terrasse sur un terrain sis 2 au 12, impasse de Presles, 26, cité Morieux, 10 au 22, rue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

d'implantation des éoliennes E6 à E9, aujourd'hui abandonnées, les menaces encourues, compte tenu la aussi des dispositions prises pour les éliminer ou diminuer, en particulier l'absence d'éclairage du parc, le gabarit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

déformés et abîmés dont les accotements apparaissent en période de pluie, boueux et instables et dans lesquels il est constant que le croisement d'un poids-lourd et d'un autre véhicule, quel que soit son gabarit

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Il a considéré, d'une part, que, contrairement aux dispositions de l'article UG 12.1 du règlement, les places de stationnement n'avaient pas le gabarit minimum exigé, soit 5 mètres de longueur, et que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

enjeux tels que le Grand murin, le Murin de Bechstein et la Barbastelle d'Europe sont soumises, sur le site, à un faible risque de mortalité dès lors que ces espèces volent le plus souvent en-dessous du gabarit

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

équivalente, s'élèvera à une hauteur totale au faîtage de 55,79 mètres, celle-ci ne comporte au-dessus de la côte de 52,80 mètres définie par le règlement graphique que des édicules techniques et des garde-corps

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Toute annexe qui serait accolée au bâtiment principal est considérée comme une extension de ce dernier. » Il ressort des pièces du dossier que le projet vise à construire un immeuble de logements de gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

incohérente ; le projet n'est pas conforme aux prescriptions en matière d'approche de matériel de lutte contre l'incendie et la notice indique succinctement l'aménagement d'une aire de retournement au gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

. / Deux autres possibilités d’accès auraient pu être envisagées, mais elles semblent difficilement réalisables : à partir du carrefour des Sablons (problème de gabarit du giratoire) et au Sud-Est (problèmes

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Par ailleurs, le projet, outre qu’il ne remet pas en cause la préservation du parc du château, comprend bien des logements d’un gabarit autorisé R+1+c et la voie du lotissement demeure dans l’axe du prolongement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Cette même annexe 10 précise que : " Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu extérieur des façades, par : / - un premier plan horizontal situé à une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

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