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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00828_20220707
7 juillet 2022
Par suite du silence gardé par le préfet pendant quatre mois, la demande de titre de séjour de Mme B doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
B a été placé en garde à vue le 27 janvier 2020 pour des faits de " violences sur descendant " et de " violences conjugales ", puis en détention provisoire, du 29 janvier 2020 au 30 mars 2020, pour des
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Or, d’une part, la garde au sol la plus défavorable parmi les deux modèles de machines envisagées par le pétitionnaire, qui est de 48,5 mètres, est proche de la recommandation de 50 mètres et, d’autre
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Ce désordre se caractérise par une corrosion importante et anormale sur les gardes corps dans le hall des bassins et les passerelles.
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