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348 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00828_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite du silence gardé par le préfet pendant quatre mois, la demande de titre de séjour de Mme B doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02875_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B a été placé en garde à vue le 27 janvier 2020 pour des faits de " violences sur descendant " et de " violences conjugales ", puis en détention provisoire, du 29 janvier 2020 au 30 mars 2020, pour des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01478_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02983_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Or, d’une part, la garde au sol la plus défavorable parmi les deux modèles de machines envisagées par le pétitionnaire, qui est de 48,5 mètres, est proche de la recommandation de 50 mètres et, d’autre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce désordre se caractérise par une corrosion importante et anormale sur les gardes corps dans le hall des bassins et les passerelles.

Source officielle

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