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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
volet Natura 2000 de l'étude d'impact n'est assortie d'aucune précision, et, d'autre part, la société pétitionnaire a présenté en réponse à l'avis du 23 février 2022 une proposition de localisation des haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le PADD définit un objectif 3.1.2. visant notamment à limiter l'emprise des extensions urbaines sur les terres agricoles et à préserver les bosquets résiduels et les haies agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon boisé, à l'ouest et au sud de haies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
euros ; - son préjudice d'agrément est de 25 000 euros pour la période 2020 à 2023 ; - son préjudice financier s'élève à 18 000 euros du fait du refus de la commune de l'autoriser à planter une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
clôture de leur propriété au remblai réalisé pour le compte de la commune de Nantes au moment de la construction de l'école dans les années 1970, et, dans une moindre mesure, au réseau racinaire de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
implantés en bordures de voies peuvent être surmontés de balustrades et de pergolas / 11. 3 - Les clôtures sur voies seront constituées d'un mur bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
implantés en bordures de voies peuvent être surmontés de balustrades et de pergolas / 11. 3 - Les clôtures sur voies seront constituées d'un mur bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’AEI se caractérise également par la présence de nombreux boisements, haies, bosquets et prairies constituant des zones de gîte arboricole et des zones de chasse avérées ou potentielles, à enjeux forts
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la destruction de deux haies de saule de 838 mètres linéaires, relativement récentes, situées à moins de 200 mètres des éoliennes E1 et E2, prévue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les dommages causés à la SEPFH sont consécutifs à une inondation du deuxième sous-sol du forum des Halles qui trouve son origine dans la rupture d’une plaque hermétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Au regard de sa sensibilité moyenne, du caractère quasi-menacée de ses populations régionales et de son activité régulière et localement notable dans les lisières boisées, haies, l'impact du projet sur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025 La ra orteure, M-I.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
climatisation permettant de garantir le confort thermique des occupants, soit 1 050 273,06 euros (947 399,16 euros + 88 914,60 euros + 13 959,30 euros), correspondant aux travaux du premier étage de la halle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
. / Les clôtures () des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d'un grillage vert foncé doublé d'une haie d'essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
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