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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère . Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. La rapporteure, A. COLLET Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04113_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05148_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, M-D JAYERLa présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. La rapporteure, A. COLLET Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01585_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03765_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, V. D Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04195_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, V. D Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le visa sollicité par le jeune B en qualité de membre de famille de réfugié, la commission de recours s'est fondée sur ce que l'intéressé n'avait produit ni carte d'identité, ni passeport chinois, ni Ho
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 2 septembre 2022, l'ARS de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En revanche, elle implique que la Cour tienne compte de ce que ce dossier médical était absent dans l'appréciation portée sur les éléments qui lui sont soumis pour apprécier l'existence des fautes reprochées
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