Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Propriétaire d'un ensemble immobilier situé 4 A rue Jean Barraud sur le territoire de la commune de Nanteuil-lès-Meaux, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pierre Jean-Meire, demande à la cour dans le dernier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites pour la première fois en appel par la commune, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02044_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'habitation appartenant à Mme A épouse B alors que des pièces apportées au tribunal ont pu régulariser cette irrégularité ; - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en décidant que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A B, maire de la commune de Montségur-sur-Lauzon, et celles de Me Szydlowski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, des pièces enregistrées le 30 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En premier lieu, si les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis d’aménager est incomplet dès lors que leur maison n’est que partiellement représentée sur les pièces jointes, notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D un permis de construire en vue de la construction d'une dépendance pour une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour M. et Mme D, celles de Me Masson pour la commune de Saint-Christo-en-Jarez ainsi que celles de Me Salen pour M. A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00669_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 29