CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

requise pour que soit prononcée sa titularisation, après avoir bénéficié d'une seconde évaluation conformément aux dispositions précités de l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2018, sur les lacunes

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

serait indiscutable, au titre desquelles elle aurait pu bénéficier de consignes et d'explications adaptées ainsi que d'un encadrement effectif en sorte que l'échec de son stage ne résulterait que de ses lacunes

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01593_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Malgré le caractère non déterminant de cette dernière lacune, les irrégularités relevées, prises dans leur ensemble, suffisaient pour conclure à l’absence d’authenticité de ces documents. Si M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02075_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Lyon doit être regardée comme établissant que le comportement du supérieur de ce dernier, qui s’est borné à lui demander de réaliser les tâches qui lui étaient assignées et à prendre en compte les lacunes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00150_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

S’il explique cette lacune par le refus de Mme A... de lui permettre de voir sa fille et produit, à ce titre, le procès-verbal d’une plainte qu’il a déposée le 1er juillet 2022 à son encontre pour non-présentation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03834_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

du 24 mai 2011 dès lors que ce prix résulte des options d'achat et de vente prévues dans le contrat du 15 décembre 2009 ; - les méthodes d'évaluation mises en œuvre par le service présentent des lacunes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01964_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par ailleurs, si la requérante argue des lacunes du système de santé nigérian ainsi que du manque de structures médicales et de médecins spécialistes dans ce pays, avant de faire état du coût élevé des

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22214_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

conditions dans lesquelles cette expertise a été rendue et son caractère contradictoire à son égard dès lors qu'il n'aurait pas été mis à même de présenter utilement sa défense et souligne en outre les lacunes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

signature différente de l'attestation d'hébergement produite en première instance, ne saurait à elle seule apporter cette preuve, alors au demeurant que l'attestation de la mère de l'enfant, extrêmement laconique

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01510_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

soutient que le système de soins dans son pays d'origine ne permet pas d'assurer un tel suivi, elle n'établit pas la réalité de cette allégation en produisant le certificat médical du Dr F qui est laconique

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

valeurs humaines prononcées, et qu'il a dû faire face à des difficultés liées à une insuffisance d'effectifs et à des personnels parfois peu coopératifs, il en résulte également qu'ont été relevées des lacunes

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00008_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

constats par des éléments propres à l'activité ; l'administration ne saurait remettre en cause, pour ce seul motif, la valeur probante de la comptabilité sans avoir relevé, par ailleurs, aucune erreur ou lacune

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ces lacunes, qui ont eu une incidence sur l'utilisation des fonds publics engagés par le département, n'ont pas permis à Mme E de satisfaire à ses obligations alimentaires à l'égard de sa mère.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Dans ces conditions, en estimant que Mme A a rencontré d'importantes difficultés pour s'approprier les missions qui lui étaient confiées, a montré des lacunes significatives en matière d'organisation,

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00283_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

lieu, pour justifier de son droit au bénéfice d'un congé longue maladie, Mme A produit deux certificats médicaux de son médecin traitant du 26 mars 2019 et du 10 janvier 2020 relevant en des termes laconiques

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00045_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Surtout, comme l'ont relevé la ministre du travail et les premiers juges, le changement d'affectation en litige est intervenu en raison de ses lacunes professionnelles et parce qu'il ne donnait pas entièrement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

reçu le 20 juin 2017, lequel ne peut être qualifié de " demande préalable d'indemnisation ", que la réponse que le centre hospitalier universitaire de Reims lui a donnée le 19 septembre 2017 est très laconique

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A a fait montre de lacunes sérieuses dans l'acquisition des connaissances techniques, que sa maîtrise du français est insuffisante, qu'il a adopté des comportements inadaptés tant à l'égard de ses collègues

Source officielle

Page 18 sur 40

← Précédent Suivant →