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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant les requérants et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00469_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 6 janvier 2021, 10 janvier 2023 et 14 avril 2023, la société Galerie Ardital, représentée par Me Seigue et Me Lambert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01793_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Michaud, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01357_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02681_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01843_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'acte du 18 mars 2022 par lequel le directeur des créances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01844_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00631_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 18 mars 2022 par la direction

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 8 avril 2022 par la direction

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 2 août 2019, la société Entreprise Jean Lefebvre, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) à titre principal et par la voie de l'appel provoqué, de réformer le

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01723_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03106_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01960_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant l’ASP de la cité lacustre de Port-Grimaud I et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

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