CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

345 résultats pour « Laprie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

circulation douce ne se limite pas à la liaison des différents équipements sportifs, mais s'inscrit dans un plan général des circulations publiques, permettant d'assurer une liaison entre l'avenue de Lattre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La circonstance, invoquée par la société Fayat Bâtiment, qu'elle n'aurait bénéficié que d'un laps de temps réduit pour apprécier les éventuelles erreurs ou carences du projet établi par la maîtrise d'œuvre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

permis à la société Fra SCI d'appréhender les remontées des résultats bénéficiaires de sa filiale la SCI Foncière Costa et réaliser l'opération de transmission universelle de son patrimoine dans le même laps

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

entre les désordres relevés et la fuite litigieuse alors qu'aucun désordre n'était à déplorer avant la rupture de la canalisation d'eau potable en litige et l'effondrement de la chaussée et qu'un faible laps

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces points d'écoute ont été placés à divers endroits, notamment dans des aires à enjeux modérés tels que les étang et haies, et sur un laps de temps suffisamment important, allant de mars à octobre 2013

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent