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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02157_20230523
23 mai 2023
en France constitue une menace à l'ordre public justifiée par une condamnation le 11 juin 2020 à huit mois d'emprisonnement avec sursis, donc non ancienne, pour des faits de violence, et alors que la lutte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013, la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
comprend pas d'orientations concernant les transports et déplacements, les réseaux d'énergie et le développement économique ni d'objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
son côté est et que les propriétaires de cette voie ont consenti à Mme B, par un acte notarié signé le 17 juillet 2017, une servitude de passage en tous temps réservée aux services de sécurité et de lutte
3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre
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