C a été opéré le 19 septembre 2022 d'une fistule anale sans signe histologique de malignité, puis, le 1er février 2023, du nerf médian au canal carpien gauche, les suites de cette dernière opération requéraient

En premier lieu, d'une part, la moyenne des prix au m² de 465 euros de l'échantillon de ventes de terrains à bâtir pris en considération par l'administration est proche de la médiane de ce panel de 425

nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane

nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane

preuve qu'en l'absence des travaux litigieux, la surface occupée par la voirie serait utilisée pour y construire ; - pour fixer le montant du préjudice, le tribunal a retenu pour référence un prix médian

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

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En retenant l'hypothèse médiane de corrélation des défauts, soit 50 %, l'administration fiscale a considéré, en définitive, que la rémunération de pleine concurrence de la garantie donnée par la société

Il résulte du rapport d'expertise du 6 octobre 2016 que le préjudice esthétique permanent de Mme C est représenté par une cicatrice de laparotomie médiane de 26 cm, siège d'une large éventration visible

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement