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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00078_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 7 juillet 1985 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 1er mars 2010, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Leonard, représentant la société Pacific Mobile Telecom, et de Me Amblard, représentant l'Office des Postes de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00109_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Protat, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04696_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04957_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01221_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Negre pour la société Coréal et de Me Goachet pour l'établissement public local Eau de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme A et de Me Mercier, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00100_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Mantz, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh et représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

J..., la SCI Le Blanc Manoir, M. et Mme A..., Mme I... O..., Mme D... L..., M. et Mme R... K..., M. C... et Mme N... S..., M. et Mme Q..., Mme P... U..., M. T... et Mme M... G... et M. et Mme E...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle

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