A..., ressortissant algérien né le 1er mai 2004, déclare être entré en France le 22 juillet 2021.

Mme E a été autorisée à regagner son domicile le 15 mars 2014.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Par un jugement n° 1900796 du 12 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Après avoir été indemnisé des préjudices nés de sa contamination par le VIH par le fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles en février 1994 et mars 1995, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Les Nauds, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit mise à la charge

La requête a été communiquée le 21 mai 2024 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Il résulte de l'instruction que Mme B a adressé des courriers au maire de la commune les 18 mai 2006 et 2 novembre 2008 afin de lui faire part des désordres constatés dans son habitation, en faisant état

Par une ordonnance en date du 21 mars 2022, le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, sous le n° 22VE00658.

En mai 2018, le couple a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices subis par leur fils et eux-mêmes.

Des observations présentées pour la société Presco ont été enregistrées le 13 mars 2024. Des observations présentées pour le NSLPC et autres ont été enregistrées le 2 mai 2024.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, Mme B...

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment des attestations datées des 5, 9 et 12 février 2021 et 21 décembre 2021, rédigées par le médecin traitant de l'enfant, l'adjointe à la maire

Par ordonnance du 8 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par jugement n° 2017/4 du 15 mai 2019, le tribunal des pensions militaires a accordé à M.

Par un jugement n° 2001798 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026. La présidente-rapporteure, N. Ribeiro-Mengoli La présidente-assesseure, C.

En outre, le 4 décembre 2019 il a été condamné à une amende de 500 euros pour des faits d’usage illicite de stupéfiants commis le 14 mars 2018 et le 5 mai 2021 à une peine de quatre mois d’emprisonnement

D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.