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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02256_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804946 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02261_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804950 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02263_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804952 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 23 février 2022, le maire de Granville a délivré à la société Comptoir du Port un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01194_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

R... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les arrêtés des 21 septembre 2021 et 24 janvier 2022 par lesquels le maire de la commune de Porte-de-Savoie a délivré à la SCCV Le Domaine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

M J, Mme F J et Mme L E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire d'Illange a délivré à la société Knauf Insulation Lannemezan un permis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un arrêté du 7 mai 2020, M. Gautier a été placé en disponibilité d’office pour une durée de trois mois à compter du 13 mai 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 septembre 2019, 31 juillet 2020, 20 mars 2021 et 29 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Emeric Vigo, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04294_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite, née le 11 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de modifier son régime indemnitaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de réunions s'étant tenues en mairie de Trets, pour la première, le 8 mars 2017, en présence du maire de la commune, du directeur général de services (DGS)

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02672_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un courrier du 10 mars 2023, la société Port de l’Ouest a introduit un recours gracieux contre la délibération n°37-2022/PANC et un recours indemnitaire préalable.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01002_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le maire de la commune de Sète a fait naître, par son silence, une décision implicite de rejet le 22 décembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le projet a été soumis à enquête publique du 27 mai au 11 juin 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 20 mai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01492_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02067_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 16 août 2021, le 19 novembre 2021, le 31 mars 2022, le 21 avril 2022, le 17 mai 2022, le 10 juin 2022 et le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance en date du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024.

Source officielle

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