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351 résultats pour « Marion VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2024 et 17 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Marian, conclut au rejet de la requête, au rétablissement de ses salaires et à ce qu’une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Puis par acte d'engagement signé le 8 décembre 2005, le lot n° 1 du marché " VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au sein de la zone d'aménagement concerté de Port-Marianne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le carnet de photomontages comporte notamment plusieurs photomontages depuis les différents bords et versants de la vallée Gartempe.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courriers du 21 février 2012, l'ANSM a demandé à l'ensemble des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de spécialité à base de lévothyroxine de resserrer les valeurs de spécifications

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu des valeurs relevées, dont la réalité doit être tenue pour établie au regard du contenu du courrier de réponse de la société Beterem Ingénierie du 23 janvier 2015, de leur non-conformité aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’habitation en rez-de-chaussée sur sa propriété BD 226 et, d’autre part, d’empiètement du prospect de la limite du domaine public routier pour la régularisation d’une maison d’habitation sur la même

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle soutient que les arguments du groupement CDC-JLTP valent pour elle.

Source officielle

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