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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Simonnet, avocat

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00608_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00165_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00242_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bayardon représentant la société Isola Composite France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00243_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bayardon représentant la société Isola Composite France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00260_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paternatzky représentant la société Aldi Ennery. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01070_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02006_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02276_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Gérard, avocate de la société De Fil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02298_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02561_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02986_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Agnel, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : H.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03253_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01116_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01765_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02000_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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