CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

relevés dans le résumé non-technique : l'aire d'étude immédiate est soumise au risque de mouvements de terrain par tassements différentiels, au risque de retrait-gonflement des argiles et aux remontées de nappe

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

prescrites et le département ne peut pas se prévaloir de ce qu'il a sciemment décidé de poursuivre les travaux malgré les recours pendants ; ce sont ces travaux qui ont fragilisé le toit calcaire de la nappe

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

seulement pour réaliser les forages, la technique de forés tubés permettant d'assurer la foration des graves sableuses et l'encrage dans les marnes raides, la stabilité des terrains de couverture sous la nappe

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

franchissement de la Loire ", rédigé par un ingénieur à l'attention des membres de la commission d'enquête et concluant à l'existence de risques " très importants " en termes d'effondrement et de pollution des nappes

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

mètres, n'ont pas été mentionnés ; aucune information n'est donnée sur l'incidence du projet sur la ressource en eau hormis du point de vue de la pollution éventuelle, s'agissant du rechargement de la nappe

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

•Des solutions de stationnement en ouvrage ou sur toiture sont imposées aux futurs établissements commerciaux dépassant 3000 m² de surface de vente dès lors qu'aucune contrainte technique de type nappe

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

projet, et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Enfin, les travaux de réalisation de la plateforme ne nécessitant aucun rabattement de nappe, l'étude d'impact n'avait pas à être plus précise sur ce point.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

territoire et dont le cours est déjà franchi par des ouvrages ferroviaires, à proximité duquel des travaux sont prévus, leur réalisation nécessitant le pompage d'eaux d'exhaure, en provenance de la nappe

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

En troisième lieu, d’une part, il résulte de l’instruction que la station d’épuration reçoit un débit important d’eaux claires parasites lors d’épisodes pluvieux ainsi que des intrusions d’eau de nappe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

différentiel résultant d’un défaut de compactage et d’une utilisation de matériaux hétérogènes ainsi que d’une insuffisante prise en compte du contexte hydrogéologique, caractérisé par la présence d’une nappe

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

aurait dû être refusé en ce qu'il ne précise pas les conditions de traitement des eaux pluviales, sans faire état d'élément précis et circonstancié sur cette lacune ou sur un risque de remontée des nappes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

du code de l'environnement ; - l'étude d'impact est insuffisante tant en ce qui concerne les chiroptères que pour l'avifaune, pour les paysages, pour l'étude des variantes et pour l'impact sur les nappes

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

données ci-dessous sont des valeurs maximum : / Pour les ouvrages hydrauliques : voir partie 3 de l'Eurocode 2 / Pour tous les locaux techniques humides et locaux enterrés en contact permanent avec la nappe

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

En particulier, l'arasement de l'ouvrage aurait pour conséquences un impact sur les prises d'irrigation des cultures, un abaissement de la nappe entraînant un assèchement de zones humides à l'étiage et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

précision, que le projet se situe à environ 100 mètres de la station de pompage du Syndicat d'Irrigation Dromois, lequel n'aurait jamais été contacté par le pétitionnaire pour les risques de pollution des nappes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

la présence de décollements, bosselages, percements et de traces de ragréage, conclut que le radier n'a pas été réalisé en une fois comme il aurait dû l'être, compte tenu d'un risque de remontée de nappe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

intégrer des perspectives d'amélioration de la ressource en eau consistant en la pose d'un nouvel adducteur des sources de Gleize et de Baillard, l'adhésion au syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

versant de la Vienne tourangelle, à proximité de la Veude et du Mâble, ne permet pas plus d’imposer une évaluation environnementale et donc le basculement vers la procédure d’autorisation dès lors que la nappe

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