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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02592_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, E. Laforêt La présidente, J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B, représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si ce plan mentionne le niveau du sol, à 1 667,94 mètres du nivellement général de la France, à l'aplomb de l'égout du toit du côté sud du bâtiment, pour une hauteur de construction à cet endroit de 8,53
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Niollet, - et les observations de Me Decarnin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Niollet, - et les observations de Me Boudjellal, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 5 décembre 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Suarez Pedroza, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernon, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA06363_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Niollet, président assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, J.C B Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00591_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
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