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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cadastrée section AE n° 211 ; ainsi, la collectivité territoriale de la Guyane n'a pas pu l'acquérir auprès de la commune ; - la parcelle cadastrée section AE n° 211 ayant été divisée en deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En particulier, si le tableau précédemment mentionné fait état de parcelles en rive gauche, non traitées dans l'opération pour une superficie de 9 800 mètres carrés, le même tableau rattache ces parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la responsabilité de la commune de Chancelade : En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AE n°832 en zone Uc du plan local d'urbanisme : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping, mais pour celles riveraines de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cependant cette règle prévoit d’autoriser une marge supérieure de 2 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles accueillant le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plus précisément, s’agissant de la parcelle DW 338, la présence de plusieurs crapauds accoucheurs a été mise en évidence à proximité d’une mare par une observation visuelle et par un enregistrement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cadastrée section ... ; 4°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jorioz d’abroger le zonage par le plan local d’urbanisme de la commune de la parcelle cadastrée section ... afin de classer cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
argument au soutien de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de ces parcelles, doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle conformément aux marges de retrait définies à l’article 7.3. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'existence d'un zonage différencié rend impossible à la fois tout projet de construction et l'exploitation des parcelles agricoles ; cette parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du 16 juin 2020 autorisant le défrichement des parcelles ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
par une servitude de passage constitue un obstacle à la vente de son bien et lui cause un préjudice correspondant à une perte de chance d'obtenir des revenus en cas de vente de sa parcelle qui pourra
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que la société ne pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en application de l'article 268 du code général des impôts à raison de la cession de terrains à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A soutient que les caractéristiques de sa parcelle, à l'heure actuelle, ne justifient aucune mesure de protection particulière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui selon l'étude phytosanitaire réalisée le 22 mars 2018, comportent un taillis en très bon état sur près de 60% de leur surface totale, ainsi qu'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL Les Anges d'Eux, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 15 mars 2013 une parcelle bâtie à Aurec-sur-Loire (43) composée d'une maison d'habitation avec terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2021 et le 8 février 2022, M.
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