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Elle soutient, en renvoyant à ses écritures et pièces de première instance, que : - seule la responsabilité de la communauté d'agglomération Alès Agglomération peut être engagée dès lors qu'elle exerce

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02162_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité environnementale aurait statué sans disposer des éléments d'information nécessaires à cette fin. 18.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

assurer la sécurité et la salubrité publiques après les orages de 2007 ; en outre, le maire a conservé ses pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement jusqu'au 30 juin 2011 ; le dépôt de pierres

Source officielle

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