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Or, il est constant que la société Soup'Idéale est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité de fabrication et de commercialisation de potages de légumes, de soupes de poisson,

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Les mentions, sur l'étiquette du couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

particulier le chalut, sont très dommageables, les filets venant racler et endommager les fonds marins et prendre au piège plusieurs espèces, sans discrimination, et avec une faible chance pour les poissons

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

développe aucune autre surface que le supermarché, lequel ne comprendra d’ailleurs ni d’évolution de l’offre proposée dans les rayons de boulangerie, boucherie ou crémerie, ni de création d’un rayon poissonnerie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel en général, plus particulièrement marin et de toutes les espèces dépendantes de ce milieu tels que par exemple les poissons

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

janvier 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 24 février 2025 et non communiqué, la société Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société Solutions Globales Informatiques, représentée par Me Poisson

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

les observations de Me Gaden, pour la société Egis Conseil Bâtiments, de Me Brin, pour la société Travaux du Midi Provence, de Me Fillon-Hoarau, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Alors que l'étude d'impact souligne que la vallée de la Manse, située au plus proche à 350 mètres de l'éolienne E1, est riche en poisson chabot, apprécié des cigognes noires, la société Parc éolien de

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A ce titre, il n'est pas contesté que " Le Soleil de Paris " est un " restaurant traditionnel " proposant des entrées, des plats de viandes ou de poissons et des desserts, ainsi que des boissons, notamment

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

d'exploiter vingt-neuf éoliennes, d'une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines), Pierremont-sur-Amance (2 machines), Poinson-lès-Fayl

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

En outre, les viandes n’étaient pas issues de producteurs locaux et les poissons étaient indiqués comme provenant de la méditerranée ou de l’Atlantique, la seule précision apportée par le candidat à l’

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

de la zone d'échouage, le rechargement en sable de la plage de Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre, l'aménagement paysager de l'ancienne digue de Grèves et l'aménagement de pontons

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Il sera progressif de façon à maintenir à l'aval du plan d'eau un débit minimal permettant la vie, la circulation et la reproduction des poissons conformément à l'article L. 432-5 du code de l'environnement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

territoire de la commune de Saint-Pons n'est pas couvert par un schéma de cohérence territorial (SCOT), ce document d'urbanisme étant encore en cours d'élaboration par le syndicat mixte Pays-Serre-Ponçon-Ubaye-Durance

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, pour les sociétés Etude Zurbaine

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