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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant Mme H.
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant M. C ; Une note en délibéré, présentée par M.
DCA_22LY00940_20240425
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant M. C ; Une note en délibéré présentée par M.
DCA_22LY00942_20240425
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
renseignement, soient mis à sa disposition avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent, afin qu’il puisse vérifier l’authenticité de ces documents et en discuter la teneur ou la portée
DCA_25LY01583_20251211
11 décembre 2025
erreurs d’appréciation dans sa réponse aux moyens invoqués ; Sur le bien-fondé du jugement : S’agissant du refus d’un certificat de résidence algérien : – le tribunal s’est mépris sur le sens et la portée
DCA_25LY02476_20260416
16 avril 2026
Par suite, les moyens invoqués par l’appelant dans ses écritures d’appel à l’encontre de ladite décision fixant le pays de renvoi sont sans portée utile.
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
Par un contrat annuel de poste d'accostage signé le 12 janvier 2014, la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue a autorisé M.
2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Michel-les-Portes à lui verser la somme de 98 700
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte
DCA_22LY00363_20220428
Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
dans les limites administratives des grands ports maritimes et des ports autonomes sont arrêtées par l'autorité administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
Par un arrêté de 2013, le préfet de la Manche a autorisé le syndicat mixte Ports de Normandie à faire des travaux d'extension de la grande rade du port de Cherbourg.
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