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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01265_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01992_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02867_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00020_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01270_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01370_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03280_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00182_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01055_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01587_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02037_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02038_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02813_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2014, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02903_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 où siégeaient : - Mme Helmlinger, présidente de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

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