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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
au titre des pénalités contractuelles (article 3), a mis les frais de l'expertise judiciaire, taxés et liquidés à la somme de 19 403,88 euros pour l'expert et à la somme de 6 961,08 euros pour le sapiteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B a été désigné comme sapiteur. Le rapport de l'expert a été enregistré le 22 octobre 2021 à la cour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'ordonnance indiquait en outre, en son article 2, que l'expert pouvait se faire assister par un sapiteur psychologue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, ancien sapiteur du premier expert ; elle nécessite d'importantes études d'exécution, qui ont été menées en accord avec le maître d'ouvrage pour rechercher une solution permettant de réparer l'ouvrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs à la brucellose en vue de la constitution d'un noyau sain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette même société, qui a ainsi réalisé des travaux en tant que maître d'œuvre de C, a été désignée, en qualité de sapiteur, dans le cadre de l'expertise ordonnée le 17 février 2020 par la présidente du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette même société, qui a ainsi réalisé des travaux en tant que maître d'œuvre de C, a été désignée, en qualité de sapiteur, dans le cadre de l'expertise ordonnée le 17 février 2020 par la présidente du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette même société, qui a ainsi réalisé des travaux en tant que maître d'œuvre de C, a été désignée, en qualité de sapiteur, dans le cadre de l'expertise ordonnée le 17 février 2020 par la présidente du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette même société, qui a ainsi réalisé des travaux en tant que maître d'œuvre de C, a été désignée, en qualité de sapiteur, dans le cadre de l'expertise ordonnée le 17 février 2020 par la présidente du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Majed Yazbeck, à Mme Wejdan Houmani, à Mme Rima Yazbeck, à Mme Sabine Yazbeck, à Mme Sally Yazbeck, à M. Ali Yazbeck et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'expert et son sapiteur ont constaté des malfaçons qui pourraient être imputables aux entreprises titulaires du lot n° 5 " chauffage, ventilation, climatisation (CVC) -
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03914_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des sols et les objectifs chiffrés attachés aux règles relatives au climat et à l’énergie sont imprécis voire en contradiction avec les objectifs nationaux ; - le droit de vivre dans un environnement sain
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D'autre part, les appelantes font également valoir que l'expert ne justifie pas d'une spécialité " assainissement " et/ou " mécanique " et qu'il aurait dû s'adjoindre un sapiteur compétent en ces domaines
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
une expertise et désigné comme expert le docteur E ; - l'ordonnance n° 1503033 du 9 juillet 2015 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a désigné le docteur F en qualité de sapiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'avis émis par un sapiteur infectiologue dans le cadre de l'expertise diligentée par le tribunal de grande instance de Rodez ainsi que de de l'expertise
Source officiellePage 18 sur 45