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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eydoux, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, substituant la Selas cabinet Champauzac, pour La communauté de communes du Val de Drôme, ainsi que celles de Me Cozon pour Mme E
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Sansiquet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Coiraton-Demercière pour Mme A ainsi que celles de Me Amblard pour la commune de Chasselay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid représentant Mme C et celles de Me Frigières représentant la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Beuvry-la-Forêt, représentée par Me Simon Fromont, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
que celui-ci n'a pas su indiquer, entre autres, la devise de la République, la signification du 14 juillet 1789, le nom H, l'âge de la fin de la scolarité obligatoire ou qui étaient Jeanne d'Arc et Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
soutient n'avoir pu régler en raison de la privation des revenus qu'il aurait tirés de son stage, sont, pour l'une largement antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Simon, premier conseiller. - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J.-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03176_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
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