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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec XL " acquise le 30 septembre 2009
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Venelles ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de disposer du prix figurant dans la promesse de vente entre la date de cession prévue par cet acte et la date de vente effective, dès lors que cette dernière a eu lieu dans un délai raisonnable après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
la vente à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder au constat de l'exploitation illicite de la surface de vente
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
aux prix, charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de vente () avec tout acquéreur présenté par le mandataire / b. garde toute liberté de procéder lui-même à la recherche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la vente du véhicule immatriculé 243-AEL-35, d'un montant de 1 900 euros, qui n'a pas été comptabilisée et a fait l'objet d'une rectification, elle a enregistré cette vente en 2018 et elle ne peut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si par un courrier du 15 mars 2004 le maire de la commune de Vence informe M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B au sein du département de la Vendée et de mettre à la charge du département de la Vendée les dépenses d'aide sociale d'hébergement de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
en tout état de cause, à une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
et de mettre à la charge du département de la Vendée les dépenses d'aide sociale d'hébergement de Mme A ; 3°) de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au comptoir par rapport aux ventes en terrasse et en salle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur la légalité du refus de vente de produits laitiers et fromages lors du marché hebdomadaire du mardi : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
consentie à la SARL Madisec, de signer à son profit l'acte authentique de vente.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
vente plus globale de 127 locaux commerciaux implantés dans plusieurs pays d'Europe, permettant une valorisation qu'une vente simple n'aurait sans doute pas permise.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
dans sa déclaration de revenus de l'année 2010 un déficit industriel et commercial d'un montant de 191 640 euros, provenant de la SNC Effisol, dont il est également l'associé, déficit susceptible de venir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à ce qu'il est soutenu, la contrepartie du droit octroyé à la société Eurobar d'assurer la fourniture des prestations de restauration et d'hébergement lequel est déjà rémunéré par les produits de la vente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Corniche des Anges a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à
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