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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
observations du contribuable du 11 janvier 2010 a écrit que : " La société Ubi Invest dispose d'un appartement au 14 place Etienne Pernet Paris 15ème et d'une domiciliation commerciale au 10 place Vendôme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Anthinéas, constituée le 3 janvier 2019 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et l'Armement du Golfe de Gascogne (A2G), exploite un chalutier-senneur polyvalent, Anthinéas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Anthinéas, constituée le 3 janvier 2019 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et l'Armement du Golfe de Gascogne (A2G), exploite un chalutier-senneur polyvalent, Anthinéas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2022, 25 octobre 2022, 25 janvier et 23 mars 2023, la société Pierre et Vacances Financement, représentée par Me Véronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02623_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premiers lieu, les arrêtés litigieux sont signés pour le préfet de l'Aveyron par Mme Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, qui bénéficie d'une délégation de signature consentie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premiers lieu, les arrêtés litigieux sont signés pour le préfet de l'Aveyron par Mme Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, qui bénéficie d'une délégation de signature consentie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du bâtiment en le rendant plus horizontal et que les façades intègrent des surfaces végétalisées, avec de nouveaux matériaux et des couleurs blanches et ocres évoquant l'architecture traditionnelle vendéenne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
première instance, « son ancrage dans l’islam radical » comme « en atteste les dessins réalisés en janvier 2019 sur les murs d’une cour de promenade du quartier d’évaluation de la radicalisation du CP de Vendin-le-Vieil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A a assuré l'intérim de la direction de la crèche de Verdun en avril 2017 et a demandé son passage à temps plein. Elle a été nommée directrice de la crèche du Plateau à compter du 4 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
a bénéficié d'une subvention de 147 560 d'euros, en 2017, au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), que la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
n'auraient pas été fournies et il ressort d'ailleurs de ce même rapport que faisait notamment défaut pour l'offre de l'attributaire au moins la fiche technique ou la documentation relative aux dalles de " Vérone
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dépassement des valeurs limites de concentration en poussière fixées à l’article 9 de l’arrêté de prescription complémentaire de 2007 pour les équipements intitulés « atomiseur DORST » et « séchoir VERNON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés le 14 mars 2024 et le 24 avril 2024, l'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022 et 23 mai 2022, la SARL Artprim et la mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Véronique Ducloy, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 214-10 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
identifié l'estran de la Normandelière comme un espace naturel présentant un enjeu maritime ni comme un espace présentant un enjeu de biodiversité et pas davantage comme un paysage remarquable de la côte vendéenne
Source officiellePage 18 sur 20