D, versés à l'instruction, font mention de deux virements, effectués les 22 et 23 octobre 2013, à l'ordre de l'épouse de M.

Cet arrêté a inscrit le Plum Pox Virus à l’origine de la maladie de la sharka à son annexe A.

Aux termes de l’article 4 des arrêtés du préfet de la Drôme du 10 juin 2008 et du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de

Cet arrêté a inscrit le Plum Pox Virus à l’origine de la maladie de la sharka à son annexe A.

dans la catégorie des revenus réputés distribués sur laquelle l'administration fiscale fonde sa demande de substitution de base légale et ne lui a pas permis de présenter ses observations ; - les virements

de la maladie à des mammifères, et d'autres mesures subsidiaires visant à éviter la propagation des virus de l'influenza d'origine aviaire à d'autres espèces. 3.

B, qui se prévaut du libellé du virement effectué, par M.

B, Mme F et la société Advocatorum Domus, représentés par Me Vigo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire

D'autre part, la différence constatée entre les sommes portées au crédit des comptes bancaires ouverts au nom du contribuable, sous réserve de la neutralisation, s'il y a lieu, des virements opérés entre

Pour procéder aux rectifications en litige, la vérificatrice a relevé que Mme E avait perçu le 7 mai 2014 un virement de 107 628,18 euros TTC mais qu'elle n'avait déclaré en comptabilité au titre de ses

Il est constant que la somme de 17 394,19 euros a été virée sur le compte bancaire de la requérante par M.

imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement des articles 111 c. et 109-1 1° du code général des impôts, en tant que maître de l’affaire, a réintégré le montant des virements

B... soutient que ce passif correspond, à hauteur de 250 000 euros, à des virements en provenance de son compte courant d’associé dans les comptes d’une autre société, la société Sarool.

il produit en appel ne permettent pas d’établir ses allégations dès lors que la société « TAN BLUE » a été fermée du 18 novembre 2019 au 1er avril 2021 alors que l’appelant soutient avoir perçu un virement

L'intéressé, qui soutient que les virements provenant de ses deux frères, M. A B et M.

du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales

E, député, et de la réponse ministérielle faite à la question n° 33 487 ; - le virement de 330'000 euros porté le 30 mai 2011 au crédit de son compte bancaire ouvert dans les écritures de la BPCA Monaco

A est pris en charge au centre hospitalier de la Timone où il bénéficie d'une " surveillance clinique, biologique (transaminases, dosage de la charge virale du virus B et de l'alpha-fœtoprotéine) et d'imagerie

D'autre part, ni les attestations, peu circonstanciées, ni les photos, ni les virements justifiés à l'instance, ceux postérieurs à 2018 se limitant à un virement de 100 euros en 2019 et un virement de

C ; - s'agissant des revenus de l'année 2015, les deux virements de la société Wheig Chile, filiale de Wheig SAS, d'un montant global de 123 000 euros, ne relèvent pas de la catégorie des revenus imposables