A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur général de Midi-Pyrénées Informatique Hospitalière a procédé au retrait de son bulletin

Par un jugement n° 1905523 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M.

Ainsi, en l’absence de mention dans la demande indemnitaire préalable des faits générateurs imputables à la commune d’Asnières-sur-Seine, dont M.

le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande indemnitaire préalable notifiée le 2 juin 2017, de condamner la caisse nationale de retraite des

en litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 8.

En second lieu, si, devant le tribunal correctionnel, M.

le calcul de sa pension de retraite.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 20BX02610 les 11 août 2020 et 21 octobre 2021, le groupe hospitalier Nord Vienne, représenté par la SCP KPL avocats, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la Maison de retraite St Jacques Rians, représentée par Me Sirounian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

A... devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l’annulation de l’arrêté de son maire du 6 avril 2017 en tant qu’il porte retrait de l’arrêté du 20 août 2015, faute pour M.

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a

acte juridiquement inexistant, dont le retrait pouvait être demandé à tout moment et d'autre part, que la poursuite de M.

Par un jugement n° 1801234 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, M.

Procédure devant la cour I- E une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2020 et 14 septembre 2021 sous le n°20LY00592, le centre hospitalier de Valence, représenté E Me Blanc, demande à

à la retraite pour limite d'âge ; elle avait demandé son reclassement sur un poste sédentaire dès décembre 2012 et le tribunal ne pouvait considérer que sa seule demande était celle du 13 décembre 2013

Elle relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ;

En quatrième lieu, en l'absence d'illégalité entachant la décision portant retrait du titre de résident, le moyen tiré de cette prétendue illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision

Ils soutiennent que : - le tribunal s'est à tort abstenu de faire usage de son pouvoir d'instruction ; - ils ont subi un préjudice moral en raison du retrait de l'autorisation d'exercer, annulé par