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404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

S’agissant des pertes de revenus professionnels : 39.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00388_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

, l'année 2010 étant prescrite ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2011 et 2012 sont irréguliers car fondés sur une reconstitution de comptabilité qui est inadaptée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02610_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

juge des référés, mais uniquement par le greffier ; - il est atteint de " crises non épileptiques psychogènes " ; - le diagnostic de la pathologie dont il souffre est établi depuis le début de l'année

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00756_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... et précise suffisamment les éléments de fait relatifs à la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’intéressé, sur lesquels le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé pour rejeter sa

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - l'instruction du recours hiérarchique a été conduite par un agent dépourvu du grade d'inspecteur du travail, en méconnaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par les deux requêtes susvisées, qu'il convient de joindre, le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays basque et autres interjettent appel du jugement du 6 mars 2023 par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00473_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C et Mme D ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00094_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

codébiteur solidaire, correspondant à une quote-part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité limitée (SARL) Mira BT a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement n° 2200374 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes au titre des années

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22177_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - le jugement attaqué est entaché d'erreurs s'agissant de son année de naissance et de la date de l'arrêté contesté ; - le tribunal ne s'est pas

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01658_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile doivent souscrire la déclaration annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année qui suit celle au titre de laquelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01796_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00387_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00796_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

dans le secteur de la production agricole d'au minimum vingt-quatre mois dans les trois ans précédant l'année de son installation en qualité de chef d'exploitation ; - soit d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02865_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

M. et Mme A n'établissent pas, ni même n'allèguent, être isolés dans leur pays d'origine ou, à tout le moins, sur le territoire italien, où ils indiquent avoir vécu une vingtaine d'années, où sont nés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

actuels ; * une somme de 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * une somme de 13 598 euros au titre des frais pour les travaux de rénovation de son domicile et une somme de 10 649

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, correspondant aux interventions effectuées dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) au cours de l'année

Source officielle

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