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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00573_20260416
16 avril 2026
B..., ressortissant algérien né en 1970, a fait l’objet d’un arrêté du 9 mars 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant son expulsion du territoire français sur le fondement des dispositions de l’
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l’Office national des anciens combattants et victimes
4ème chambre
DCA_22TL21423_20231005
5 octobre 2023
Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2023. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
- les intérêts dus à la société FCV BV auraient dû bénéficier de l'exonération de retenue à la source prévue par les stipulations du a) du 3 de l'article 11 de la convention fiscale conclue le 16 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01617_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04420_20220503
3 mai 2022
Mme B..., ressortissante algérienne née en 1974, déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2017, accompagnée de son époux et de leurs deux premiers enfants mineurs.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00360_20260224
24 février 2026
Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les stipulations du 7° de l’article 6 alinéa 1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les dispositions
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
F, ressortissant algérien, né le 25 août 1974, fait appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2022
3ème chambre
DCA_23TL00736_20240430
30 avril 2024
Par une requête du 24 août 2023 enregistrée sous le n° 23TL02157, et un mémoire non communiqué du 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18
1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Paris : - par une requête n° 1808002, enregistrée le 23 mai 2018, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a maintenu son assignation
DCA_21MA04422_20220503
A..., ressortissant algérien né en 1972, déclare être entré en France au cours du mois d’août 2017, accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants mineurs.
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 16 septembre 1976, est entré sur le territoire français le 31 mars 2009 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D valable du 30 mars 2009 au 26 juin 2009.
DCA_22MA01244_20230612
12 juin 2023
Par un jugement n° 2005369 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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