urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat

Aux termes de l’article L. 411 du code de la construction et de l’habitation : « La construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions

Lannion et de Ploubezre rendent nécessaire une capacité de traitement représentant 23 042 équivalents-habitants à compter de 2023.

tenu de la dégradation ou de la perte de 12 hectares de ces habitats.

fonctionnement dudit atelier, ainsi que son arrêté du 2 juin 2022 délivrant à cette même société un permis de construire modificatif visant à modifier les cheminées du garage automobile en vue d’en améliorer

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / -la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social

Elle a particulièrement pour objet : -La protection de l’océan, la préservation de la biodiversité et des habitats marins tout en maximisant les emplois artisans dans la pêche et l’aquaculture utilisant

de l'Aude, Habitat Audois.

Il lui appartient, à cette fin, de prendre les mesures de nature à préserver les espèces animales non domestiques protégées ainsi que leurs habitats. 7.

préjudices résultant de sa maladie professionnelle consécutive à son exposition aux poussières d'amiante alors qu'il exerçait ses fonctions d'agent de maîtrise-plombier au sein de l'office public de l'habitat

Ces espèces sont la proie de nombreux prédateurs comme les oiseaux et les juvéniles de poissons plats tels que la sole ou le turbot, pour lesquels cet habitat fait office de véritable nourricerie.

Cependant, il n'est pas prévu que les travaux, limités à " l'amélioration " de la station d'épuration, remédient à ses non-conformités tenant notamment à son dimensionnement insuffisant.

leur état de conservation ou leur statut juridique / 2) œuvrer pour faire appliquer strictement les lois et règlements relatifs à ces situations / 3) participer à l'amélioration constante de toutes les

2019, le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section D n°39, située chemin de la Lande, en vue de la construction d'une maison d'habitation

B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section B n°1372 située chemin de l'Espinglade en vue de la construction d'une maison d'habitation.

B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section C n°1744 située 7 chemin de la Carougneyre, en vue de la construction d'une maison d'habitation.

de ces espèces (…) ; / (…) / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces (…) ».

significative de la performance énergétique du bâtiment ; - il prévoit des améliorations architecturales et paysagères ; - il organise la sécurité des consommateurs.

Aux termes de l'article L. 5134-100 du code du travail : " Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les