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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à temps complet résultant des dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé. () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les jours épargnés sur un compte épargne temps ou les jours de repos supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail (ARTT) n'ont donc pas le caractère de congés payés annuels, au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
partiel thérapeutique, plusieurs documents médicaux témoignent qu'il a toujours été envisagé que Mme D reprenne, à l'issue du temps partiel thérapeutique, un poste d'aide-soignante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ne correspond réglementairement pas à du temps de travail effectif, dans la mesure où il est considéré que l'agent n'est pas à la disposition exclusive de son employeur ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
partiel, de la décision du 16 septembre 2022 refusant un temps partiel et le reclassement, et les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté n° 2023-1093 du 22 mars 2023, présentées dans le mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il est interdit au fonctionnaire : () 5° De cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet (). ". 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01455_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01465_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01468_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01469_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
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