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419 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01038_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il suit de là que le moyen tiré de sa violation par une autorité d’un Etat membre est inopérant.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à MM. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03451_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02170_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Meuse a obligé M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01280_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par suite, si la suppression du projet de logements sociaux sur le site Sully a constitué un élément de nature à empêcher la commune d'atteindre une partie conséquente de ses objectifs, notamment quantitatifs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vivre au pays de Wimille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02504_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 22 juillet 2022, modifié par arrêté du 17 février 2023, le maire de Vitrolles a délivré un permis de construire à la société Lidl pour la réalisation de ce projet.

Source officielle

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