AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En deuxième lieu, la facture n° MTT055 du 21 décembre 2016, d'un montant de 95 089,56 euros, porte le libellé " Facturation des écarts au CCTP et augmentation des demandes ", et doit être regardée comme
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9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2022 est insuffisamment motivée en fait et en droit, en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et de l’article L. 522-5 du code de la
Source officielle